Avant de mettre son bien immobilier en vente, la loi oblige le vendeur à réaliser des diagnostics obligatoires dans le but de renseigner et d’informer les futurs acheteurs sur l’état du bien concerné.
Voici ci-dessous les différents diagnostics pour une mise en vente.
Carrez :
Obligatoire si le bien est soumis au régime de la copropriété, il permet de connaitre la surface exacte du bien immobilier entre la surface de plancher et celle du plafond supérieur ou égale à 1,80M.
Durée de validité : illimitée.
Plomb :
Obligatoire si le bien a été construit avant le 1er janvier 1949, consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du logement (la peinture essentiellement) et son état de conservation. Il est très toxique pour l’homme.
Durée de validité : 6 ans.
Amiante :
Obligatoire si le bien a été construit avant le 1 janvier 1997, consiste à informer les futurs acheteurs de la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante ainsi que de l’état de conservation de ces matériaux. L’amiante est une particule de fibre minérale très fine qui deviennent dangereuse pour l’homme lorsque qu’il les inhale.
Durée de validité : illimitée.
DPE :
Obligatoire pour la vente, le diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommé ou dégagée par le bien immobilier tout en indiquant des valeurs de référence ainsi que des recommandations d’amélioration énergétique. Ce diagnostic permet de lutter contre les gaz à effet de serre.
Durée de validité : 10 ans.
Termites :
Obligatoire si le logement est situé dans une zone contaminée.Les zone sont définies par un arrêté préfectoral consultable en mairie.
Durée de validité : 6 mois.
ERP :
Etat des Risques et Pollution, ce diagnostic est obligatoire pour informer l’acquéreur que le bien immobilier, bâti ou non, se situe dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, des risques naturels prévisibles ou miniers ou dans des zones de sismicité. Il contient une information également sur la pollution des sols (Radon).
Durée de validité : 6 mois.
Electricité :
Obligatoire depuis le 1er janvier 2009, concerne tous les types habitations dotées d’une installation de plus de 15 ans.
Permet à l’acquéreur d’informer les éventuelles anomalies ainsi que les solutions pour y remédier.
Durée de validité : 3 ans.
Gaz :
Obligatoire depuis le 1er novembre 2007, concerne tous les types habitations dotées d’une installation de plus de 15 ans. Permet à l’acquéreur d’informer les éventuelles anomalies ainsi que les solutions pour y remédier.
Durée de validité : 6 ans.
Assainissement non collectif :
Pour toute installation d’assainissement qui n’est pas raccordée à un système collectif d’évacuation (au tout à l’égout), il est obligatoire de réaliser un diagnostic assainissement pour vendre le logement afin de s’assurer que les eaux usées soient bien évacuées correctement et sans risque de pollution.
Durée de validité : 3 ans.
Mérule :
Un état relatif à la présence de mérule doit être réalisé pour tout ou partie d’un immeuble bâti situé dans une zone à risque. Le diagnostic porte sur la recherche de mérules, champignons lignivores détruisant les ouvrages en bois.
Durée de validité : illimitée.
